CONDITIONS GENERALES DE VENTE : HOTEL LE GRIFFON D’OR, BOURG-EN-BRESSE

ARTICLE I : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II : Consommation de tabac

Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement, y compris :

• Les parties communes intérieures,
• Les chambres (même à la fenêtre, car la fumée peut pénétrer à l’intérieur).

Seule la cour extérieure est autorisée pour fumer. Le sas d’entrée reste accessible 24h/24 pour faciliter cet accès.

En cas de non-respect de cette règle, une pénalité de 150 € sera appliquée pour couvrir les frais de remise en état de la chambre. Ce montant sera prélevé directement sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.

ARTICLE III : Réservation – Arrhes

Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courriel accompagnée d’un versement d’arrhes par carte de crédit ou virement équivalent à 30 % du montant du séjour pour un séjour égal ou supérieur à 5 nuitées (exemple : à partir de 5 nuits ou à partir de 5 chambres réservées). A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées.
Le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE IV : Organisation de la réservation

– Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 15h (ou plus tôt si disponible, nous interroger) et doivent être libérées le jour du départ à 11h30 au plus tard. Nous ne pratiquons pas le late check-out. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

– Petit-déjeuner : le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 23h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.

– No-show : Les  « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour (nuit + petit-déjeuner, hors taxe de séjour)

ARTICLE V : Long séjour

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

ARTICLE VI : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE VII : Annulation totale

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Jusqu’à 3 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées.

Moins de 3 jours à 24H de la date d’arrivée, toute annulation fera l’objet d’un dédommagement de 50% des chambres annulées.

Passé ce délai, la réservation devient un « no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 24h de l’arrivée), l’intégralité du montant total des chambres vous sera alors demandée.

En cas de force majeure, l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.

ARTICLE VIII : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE IX : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

ARTICLE X : Séjour promotionnel

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

ARTICLE XI : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE XII : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que bar, terrasse, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE XIII : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XIV : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…

ARTICLE XV : Réclamations

Après avoir averti la direction, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur de la Consommation, dont les coordonnées figurent ci-après : SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost contact@sasmediationsolution-conso.fr - +33 (0)4 82 53 93 06 - Saisine par internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr