{"id":3509,"date":"2018-06-28T13:29:39","date_gmt":"2018-06-28T13:29:39","guid":{"rendered":"https:\/\/hotelgriffondor.fr\/mentions\/"},"modified":"2026-03-27T14:46:12","modified_gmt":"2026-03-27T14:46:12","slug":"mentions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hotelgriffondor.fr\/en\/mentions\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n
\n\t

Informations l\u00e9gales<\/h2>
\r\n

1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h3>
\r\nEn vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.hotelgriffondor.fr<\/a> l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :
\r\nPropri\u00e9taire<\/strong> : Hotel Griffon d'or \u2013 SIRET N\u00b040188216200035 \u2013 10, rue du 4 septembre, 01000 BOURG-EN-BRESSE
\r\nInformations compl\u00e9mentaires<\/strong> : le capital social de la SARL LE GRIFFON D\u2019OR : 200 000 \u20ac - RCS Bourg-en-Bresse TVA intracommunautaire : FR3340188216200035 - APE : 5510 Z
\r\nCr\u00e9ateur<\/strong> : IDCOMCREA<\/a>
\r\nResponsable publication<\/strong> : M Fran\u00e7ois ANDRE \u2013 contact@hotelgriffondor.fr<\/a>
\r\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
\r\nWebmaster<\/strong> : IDCOMCREA \u2013 contact@idcom-lagence.fr
\r\nH\u00e9bergeur<\/strong> :\u00a0NEXEREN \u2013 Technoparc Saone Vall\u00e9e, 01390 Civrieux, France<\/span>
Cr\u00e9dits :<\/strong> \u00a9Gilles Galas<\/a>,\u00a0\u00a9Jean-Denis Izou, \u00a9Jonathan Henry, \u00a9Sylvain Martin
\r\nLe mod\u00e8le de mentions l\u00e9gales est offert par Subdelirium.com G\u00e9n\u00e9rateur de mentions l\u00e9gales<\/a>
\r\n

<\/h3>
\r\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>
\r\nL\u2019utilisation du site www.hotelgriffondor.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.hotelgriffondor.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
\r\n
\r\nCe site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Hotel Griffon d'or, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.
\r\n
\r\nLe site www.hotelgriffondor.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par M Fran\u00e7ois ANDRE. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.
\r\n

<\/h3>
\r\n

3. Description des services fournis.<\/h3>
\r\nLe site www.hotelgriffondor.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
\r\n
\r\nHotel Griffon d'or s\u2019efforce de fournir sur le site www.hotelgriffondor.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
\r\n
\r\nTous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.hotelgriffondor.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hotelgriffondor.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.
\r\n

<\/h3>
\r\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>
\r\nLe site utilise la technologie JavaScript.
\r\n
\r\nLe site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour
\r\n

<\/h3>
\r\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>
\r\nHotel Griffon d'or est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
\r\n
\r\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Hotel Griffon d'or.
\r\n
\r\nToute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.
\r\n

<\/h3>
\r\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>
\r\nHotel Griffon d'or ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.hotelgriffondor.fr, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.
\r\n
\r\nHotel Griffon d'or ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.hotelgriffondor.fr<\/a>.
\r\n
\r\nDes espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Hotel Griffon d'or se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Hotel Griffon d'or se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).
\r\n

<\/h3>
\r\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>
\r\nEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l'article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
\r\n
\r\nA l'occasion de l'utilisation du site www.hotelgriffondor.fr<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l'URL des liens par l'interm\u00e9diaire desquels l'utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.hotelgriffondor.fr<\/a>, le fournisseur d'acc\u00e8s de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
\r\n
\r\nEn tout \u00e9tat de cause Hotel Griffon d'or ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l'utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.hotelgriffondor.fr<\/a>. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'utilisateur du site www.hotelgriffondor.fr<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
\r\n
\r\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
\r\n
\r\nAucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hotelgriffondor.fr<\/a> n'est publi\u00e9e \u00e0 l'insu de l'utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l'hypoth\u00e8se du rachat de Hotel Griffon d'or et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l'\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l'utilisateur du site www.hotelgriffondor.fr<\/a>.
\r\n
\r\nLe site n'est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
\r\n
\r\nLes bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.
\r\n

<\/h3>
\r\n

8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>
\r\nLe site www.hotelgriffondor.fr<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Hotel Griffon d'or. Cependant, Hotel Griffon d'or n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.
\r\n
\r\nLa navigation sur le site www.hotelgriffondor.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.
\r\n
\r\nLe refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :
\r\n
\r\nSous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
\r\n
\r\nSous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie priv\u00e9e.
\r\nParam\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l'historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.
\r\n
\r\nSous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \"Confidentialit\u00e9\", cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \"Cookies\", vous pouvez bloquer les cookies.
\r\n
\r\nSous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \"Confidentialit\u00e9\", cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l'onglet \"Confidentialit\u00e9\", vous pouvez bloquer les cookies.
\r\n

<\/h3>
\r\n

9. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>
\r\nLoi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
\r\n
\r\nLoi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique.
\r\n

<\/h3>
\r\n

10. Lexique.<\/h3>
\r\nUtilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
\r\n
\r\nInformations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).
\r\n

<\/h3>
\r\n

11. Mediateur de la consommation.<\/h3>
\r\nConform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance n\u00b0 2015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015, son d\u00e9cretd'application n\u00b0 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 \u00e0 L.616 et R612 \u00e0R616 du code la consommation, le client consommateur, sous r\u00e9serve de l'articleL.152-2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d'introduire une demande der\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter desa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.
\r\n
\r\nPour saisir le m\u00e9diateur, le consommateur doit formuler sa demande par \u00e9crit, par mail ou en remplissant un formulaire en ligne.
\r\n
\r\nPour plus d'information t\u00e9l\u00e9charger ce document : Mediateur de la consommation<\/a>
\r\n

<\/h3>
\r\n

12. Bloctel.<\/h3>
\r\nLa liste Bloctel<\/a> permet de prot\u00e9ger les consommateurs des pratiques abusives du marketing t\u00e9l\u00e9phonique. Les personnes qui se sont inscrites \u00e0 l'ouverture du service Bloctel en juin 2016 doivent renouveler leur inscription en juin 2019. Si elles ne l'ont pas fait, leur num\u00e9ro est d\u00e9sinscrit de la liste.
\r\n
\r\nComment fonctionne Bloctel ?<\/strong>
\r\nBloctel est un service permettant d'inscrire son num\u00e9ro, celui de son conjoint ou de ses enfants pour s'opposer au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique sur ces num\u00e9ros.
\r\n
\r\nTout professionnel a l'interdiction de d\u00e9marcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, \u00e0 l'exception des cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi.
\r\n
\r\nTextes de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger:
\r\n> D\u00e9cret n\u00b0 2015-556 du 19 mai 2015 relatif \u00e0 la liste d'opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique Legifrance<\/a>
\r\n> LOI n\u00b0 2014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation - Article 9 | Legifrance<\/a>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales 1. Pr\u00e9sentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.hotelgriffondor.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire : Hotel Griffon d’or \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"confidentialite.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-3509","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Hotel Griffon d'or<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/hotelgriffondor.fr\/en\/mentions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Hotel Griffon d'or\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Informations l\u00e9gales 1. 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